Vous trouverez ici une "check-list" des démarches à entreprendre après le prononcé du divorce.
Changement d'adresse et de nom:
- Il vous faut contacter l’Administration (« Office de la Population » ou « Contrôle de l’Habitant ») pour lui communiquer votre nouvelle adresse et/ou les modifications de nom. Annexer une copie du jugement de divorce. Inutile de contacter l’Etat civil qui est automatiquement informé par le Tribunal (si vous êtes de nationalité étrangère, c’est à vous de contacter les autorités de votre pays pour faire modifier votre état civil).
- Il vous faut envoyer permis de conduire, carte grise, ou permis d’établissement aux Administrations concernées, pour modifier votre adresse et/ou votre nom. Annexer une copie du jugement de divorce.
- Vous écrirez également aux assurances privées, à la société de leasing, à votre caisse de prévoyance professionelle ainsi qu’aux banques, pour les informer du jugement de divorce et leur communiquer votre nouvelle adresse et éventuellement votre nouveau nom.
- 3 à 5 mois après que le jugement de divorce soit définitif, chacun des époux divorcés peut demander à sa commune d’origine un certificat individuel d’état civil (si le couple divorcé n’a pas d’enfant) ou un certificat de famille (si il y a un / des enfant(s)) contre paiement d’un émolument de CHF 30.00.
- Pour ce qui concerne le changement de nom, se référer aux explications données sur notre site.
- Si vous avez déjà un livret de famille (il n’y a plus de nouveau livret de famille délivré depuis le 1er janvier 2005), vous pouvez le mettre à jour, 3 ou 4 mois après réception du jugement de divorce en envoyant votre livret de famille à la direction de l’Etat Civil de votre commune d’origine, en indiquant quelles modifications vous souhaitez faire mettre sur le livret de famille. Il vous sera retourné avec les modifications concernant votre divorce.
- Modification du nom sur le passeport ou la carte d’identité : cette démarche s’effectue auprès de la commune de domicile en présentant la pièce d’identité actuelle et la confirmation d’une déclaration concernant le nom. Bien évidemment, si vous ne changez pas de nom, il n’y a aucune modification à faire sur le passeport ou la carte d’identité.
- Pour les étrangers : faites faire une copie certifiée conforme de votre jugement de divorce (voir les explications données à ce sujet sur notre site) et consultez votre Consulat pour faire enregistrer dans votre pays d’origine le divorce prononcé en Suisse.
Modification des contrats:
- Vous écrirez à la Régie (si ce n’est déjà fait) pour lui dire que le bail doit désormais être établi au seul nom de …., suite à votre divorce.
- Vous aurez sans doute à refaire de nouvelles assurances pour vos biens personnels.
- Vous modifierez sans doute également votre testament.
