Attention: Ne pas confondre l'autorité parentale et la garde.
- L'autorité parentale reste en général conjointe après divorce. Elle comprend le pouvoir de prendre les décisions, les plus importantes pour l'enfant mineur (domicile, éducation, santé, réligion, etc.)
- La garde comprend le devoir de s'occuper de l'enfant mineur au jour le jour (lui donner à manger, l'habiller, etc.)
Le Tribunal n'est jamais lié par l'accord des parents sur tout ce qui concerne les enfants. Certes, en général il ratifiera un accord raisonnable mais ne le fera que si l'accord correspond bien à l'intérêt supérieur de l'enfant. De même en cas de dispute sur la garde, le Tribunal décidera selon l'intérêt supérieur de l'enfant (et en aucun cas pour "punir" l'un des parents pour son attitude) 5A_848/2018.
De plus en plus (environ 35% des cas), les parents décident d'une garde alternée. Même si l'un des parents s'y oppose formellement, le juge doit examiner si une garde alternée est conforme aux intérêts de l'enfant (5A_46/2015), confirmé par 5A_888/2016.
Plus de 50% des utilisateurs du site choisissent une garde alternée.
Dans les autres cas, l’enfant vivra avec l’un des deux parents. C’est à ce parent que sera attribué (par le juge ou par accord entre les parents) le droit de garde et l’autre parent bénéfice d’un droit de visite (voir plus).
Lorsque l'enfant est confié à la garde de tiers (maman de jour, garderie, etc) pendant que le parent travaille, ces frais de garde de tiers doivent être pris en compte dans la contribution financière pour l'enfant (art. 285 al. 2 CC).
Lorsque la garde n'est pas alternée mais qu'elle est attribuée à l'un des parents, ce parent a droit de recevoir une contribution propre, pour lui-même, au titre de la prise en charge de l'enfant (art. 285 al. 2 CC). Il s'agit de tenir compte du fait que garder un enfant entrâine des coûts propres au parent gardien, voire à la diminution de ses capacités de travail et de rémunération (5A_454/2017).
En principe, le régime de garde qui a été décidé lors d'une séparation antérieure est maintenu pour décider du régime de la garde dans le divorce (5A_549/2016).
Voir aussi: Autorité parentale et garde des enfants et l’attribution de l’autorité parentale et de la garde
